Mentions Légales

En tant que prestataire de services de décoration sur-mesure pour les événements privés et professionnels en Corse, AMOUR SUR MESURE est soumis à certaines réglementations légales. Les mentions légales ci-dessous contiennent des informations générales et des exemples de formulation. Veuillez noter que les détails spécifiques peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise ou de votre site Web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la création de vos mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité réglementée, les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de recourir à la médiation de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :